Historique
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com