Historique
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr
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Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com