Droit de la famille - Droit patrimonial

Le droit de la famille et le droit patrimonial organisent les étapes essentielles de la vie personnelle et familiale.
L’office de Maître Brice LE CAIGNEC accompagne ses clients dans ces domaines afin de sécuriser juridiquement leurs décisions, d’en assurer la cohérence patrimoniale et d’en préserver les effets dans le temps.

Succession et règlement successoral

Le règlement d’une succession nécessite rigueur, méthode et maîtrise des règles civiles et fiscales applicables.
L’étude intervient notamment pour :

• l’établissement de l’acte de notoriété,
• la déclaration de succession,
• l’attestation de propriété immobilière,
• la liquidation successorale,
• le partage de succession,
• les situations de quasi-usufruit.

Ces démarches permettent de constater la qualité d’héritier, de régulariser la transmission des biens et d’assurer la sécurité juridique des droits successoraux.

Donations et transmission anticipée du patrimoine

Les donations permettent d’anticiper la transmission du patrimoine et d’en organiser les effets civils et fiscaux.
L’office vous conseille et vous assiste notamment pour :

• les donations simples,
• les donations-partages,
• les donations entre époux (donation au dernier vivant),
• les donations immobilières,
• les donations avec réserve d’usufruit.

Ces actes contribuent à la stabilité familiale et à une transmission conforme à vos volontés.

Testament et volontés successorales

La rédaction d’un testament permet d’exprimer ses volontés et d’organiser la dévolution de ses biens dans le respect des règles légales.
L’étude vous accompagne dans la rédaction, la conservation et l’enregistrement de votre testament afin d’en garantir l’efficacité et la validité.

Contrat de mariage, PACS et concubinage

Le choix ou la modification du statut juridique du couple a des conséquences patrimoniales importantes.
L’office intervient notamment pour :

• la rédaction de contrats de mariage,
• le choix ou l’aménagement des régimes matrimoniaux,
• le changement de régime matrimonial,
• la conclusion ou la modification d’un PACS,
• la prise en compte des situations de concubinage.

Ces actes permettent d’adapter le cadre juridique du couple à sa situation personnelle et patrimoniale.

Divorce, séparation et liquidation des régimes

En cas de divorce ou de séparation, l’intervention du notaire est essentielle pour organiser les conséquences patrimoniales.
L’étude vous accompagne notamment pour :

• la liquidation du régime matrimonial,
• le partage des biens,
• les opérations de licitation.

L’objectif est de sécuriser juridiquement les opérations et de permettre une répartition claire et conforme aux droits de chacun.

Accompagnement patrimonial global

L’office adopte une approche transversale du droit de la famille et du patrimoine, en tenant compte de l’ensemble des éléments civils, immobiliers et fiscaux de chaque situation.
Chaque dossier est traité avec attention afin d’apporter des solutions durables, juridiquement sûres et adaptées aux objectifs poursuivis.