Mariage, PACS et Concubinage : Sécurisez votre vie de couple

Parce que chaque union est unique, le choix de votre cadre juridique est déterminant pour la protection de votre patrimoine et de votre partenaire.

Que vous soyez sur le point de vous unir ou que vous souhaitiez faire évoluer votre situation actuelle, l’office OLC Notaires de Maître Brice LE CAIGNEC vous accompagne aux Sables-d'Olonne afin de déterminer le régime le plus cohérent avec vos objectifs : acquisition immobilière, création ou développement d’entreprise, protection du conjoint, organisation d’une famille recomposée.

Le Contrat de Mariage : Anticiper pour mieux protéger

À défaut de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ce régime n’est pas toujours adapté, notamment en présence :

• d’une activité indépendante ou entrepreneuriale,
• d’un patrimoine préexistant significatif,
• d’enfants issus d’une précédente union.

Un contrat de mariage permet d’organiser précisément les relations patrimoniales entre époux.

Il est notamment possible d’opter pour :

• La Séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété et la gestion de son patrimoine personnel, protégeant ainsi l’un des dettes professionnelles ou personnelles de l’autre.
• La Communauté universelle : L’ensemble des biens, présents et à venir, devient commun. Elle est fréquemment assortie d’une clause d’attribution intégrale au survivant afin d’assurer une protection maximale du conjoint.
• L’aménagement ou le changement de régime matrimonial : Votre situation évolue ? Nous rédigeons l'acte de modification pour adapter votre contrat à vos nouveaux besoins patrimoniaux.

Le PACS Notarié : La sécurité en plus

S'il peut être conclu en mairie, le PACS rédigé par un notaire offre des garanties supérieures :

• Conseil personnalisé : Choix éclairé entre le régime de la séparation des patrimoines (régime par défaut) ou celui de l’indivision conventionnelle.
• Sécurité juridique : Un acte authentique conservé à vie au rang des minutes de l'étude.
• Prévoyance et anticipation successorale : Nous vous alertons sur la nécessité de doubler votre PACS d'un testament (le partenaire n'étant pas héritier légal sans ce document).

Concubinage et Union Libre : Ne restez pas sans protection

Le concubinage est le statut le plus fragile juridiquement. Le concubinage ne confère aucun cadre patrimonial automatique. En l’absence d’organisation juridique, les conséquences peuvent être lourdes en cas de séparation ou de décès. Lors d'un achat immobilier à Olonne-sur-Mer ou au Château-d'Olonne, l'intervention du notaire est cruciale pour :

• Rédiger une convention de concubinage, définissant les règles de contribution et d’organisation patrimoniale.
• Organiser l'achat en indivision avec des quotes-parts correspondant réellement au financement de chacun.
• Mettre en place des stratégies de protection croisée. 

Le cadre juridique de votre union ne doit pas être subi : il doit être choisi, compris et adapté à votre projet de vie.
L’office vous accompagne dans une démarche préventive, structurée et sécurisée, afin d’assurer la cohérence et la stabilité de votre organisation patrimoniale.»