Divorce et Séparation aux Sables-d’Olonne : Organiser l'après

Un accompagnement impartial et rigoureux pour dénouer vos intérêts patrimoniaux en toute sérénité.

Lors d’une rupture, la dimension humaine est essentielle, mais la clarification des enjeux patrimoniaux conditionne la stabilité future de chacun.

Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins aux Sables-d’Olonne, à Olonne-sur-Mer ou au Château-d’Olonne, l’office OLC Notaires de Maître Brice LE CAIGNEC vous accompagne dans la liquidation et le partage de vos intérêts patrimoniaux avec neutralité, méthode et sécurité juridique.

L’intervention du notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers dans le cadre d’un divorce. Elle demeure fortement recommandée dans toutes les situations impliquant un patrimoine commun ou indivis.

Le divorce par consentement mutuel aux Sables-d’Olonne

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue sans intervention du juge, par acte sous signature privée contresigné par les avocats de chacun des époux, puis déposé au rang des minutes d’un notaire.

Dans ce cadre, le notaire occupe une place centrale et juridiquement déterminante, en étroite coopération avec les avocats respectivement choisis par chacun des époux :

• il contrôle les conditions formelles de validité de la convention ;
• il procède à son dépôt au rang des minutes ;
• il confère à l’acte date certaine et force exécutoire.

Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier (résidence principale ou secondaire aux Sables-d’Olonne ou dans le Pays des Olonnes), l’intervention notariale est obligatoire pour établir l’acte liquidatif du régime matrimonial et organiser juridiquement le sort du bien : attribution à l’un des époux moyennant soulte, vente à un tiers ou maintien temporaire en indivision.

La liquidation du régime matrimonial

En amont du divorce, il est indispensable de déterminer avec précision la composition du patrimoine commun ou indivis :

• inventaire des actifs (biens immobiliers, comptes bancaires, placements, parts sociales) ;
• recensement des dettes et engagements ;
• calcul des récompenses et créances éventuelles entre époux ;
• établissement d’un état liquidatif sécurisé.

Cette étape permet d’aboutir à une répartition claire, juridiquement incontestable et fiscalement maîtrisée.

Le partage et la sécurisation des accords

Une fois la liquidation arrêtée, l’étude organise le partage des biens : rachat de part avec versement d’une soulte, vente et répartition du prix, attribution préférentielle de la résidence familiale ou convention d’indivision temporaire.
Chaque solution est analysée au regard de ses conséquences civiles, fiscales et financières afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel aux Sables-d’Olonne, la rapidité et la sécurité juridique sont essentielles. Le notaire intervient comme garant de l’efficacité et de la stabilité de l’accord trouvé entre les époux.
L’objectif n’est pas seulement de formaliser une séparation, mais d’organiser une transition patrimoniale claire, équilibrée et durable, permettant à chacun d’envisager sereinement la suite de son projet de vie.