Succession et Règlement Successoral aux Sables-d'Olonne
Un accompagnement humain et une expertise juridique rigoureuse pour recueillir sereinement un patrimoine.
Le règlement d’une succession constitue une étape sensible, à la fois humaine et juridique. Il implique la maîtrise des règles civiles, fiscales et parfois internationales, ainsi qu’une gestion méthodique des démarches administratives et patrimoniales.Que vous soyez aux Sables-d'Olonne, à Olonne-sur-Mer ou au Château-d'Olonne, l’office OLC Notaires de Maître Brice LE CAIGNEC accompagne les familles avec rigueur, pédagogie et réactivité, afin d’assurer la protection des droits de chaque héritier et la sécurisation du patrimoine transmis.
Les étapes clés du règlement de succession
Pour assurer la sécurité juridique des ayants droit, notre étude intervient à chaque phase du processus :- L’établissement de l’acte de notoriété : Cet acte permet de déterminer la qualité d’héritier et les droits de chacun..
- Le bilan patrimonial : Nous recensons l'ensemble des biens (immobiliers, comptes bancaires, mobiliers) et des dettes du défunt.
- L’attestation de propriété immobilière : Indispensable pour constater le transfert des biens immobiliers situés, par exemple, dans le secteur d'Olonne-sur-Mer ou des Sables d’Olonne, au nom des héritiers auprès du service de la publicité foncière.
- La déclaration de succession : Il s’agit d’une « photographie » du patrimoine du défunt au jour de son décès.
Cet acte déterminera le montant des éventuels droits de mutation par décès dus par chacun des ayants droit.
- Le partage de succession : Si les héritiers souhaitent sortir de l'indivision, nous organisons la répartition des lots pour que chacun reçoive sa part de pleine propriété.
Expertises spécifiques : Quasi-usufruit et Stratégies Fiscales
Au-delà des actes classiques, Maître Brice LE CAIGNEC vous conseille sur des montages complexes pour optimiser la détention du patrimoine familial :La gestion du démembrement et du quasi-usufruit
Dans le cadre d'un démembrement de propriété (souvent après une donation entre époux), le conjoint survivant peut bénéficier d'un quasi-usufruit sur les sommes d'argent. Nous rédigeons les conventions nécessaires pour protéger les droits des nu-propriétaires (les enfants) tout en laissant la libre disposition des fonds au conjoint.La liquidation successorale
Nous analysons les récompenses et les créances entre époux ou entre héritiers pour garantir une équité parfaite lors de la clôture des comptes.Le règlement d’une succession ne se limite pas à une formalité administrative : il constitue une opération juridique complète, engageant des enjeux familiaux, patrimoniaux et fiscaux majeurs.
L’office met son expertise au service d’un traitement sécurisé, structuré et apaisé de chaque dossier successoral.