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Notaire aux SABLES-D'OLONNE, 72 avenue de Talmont - Château d'Olonne, Maître Brice LE CAIGNEC vous accueille au sein de son office afin de vous accompagner, vous conseiller (vente immobilière et acquisition immobilière, droit de la famille, contrat de mariage, liquidation du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, pacs, divorce, testament, donation, donation-partage, donation au dernier vivant, succession, notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière, liquidation successorale, transmission patrimoniale, partage, testament . . . ) et vous assister dans la réalisation de vos projets.

La vente ou l'acquisition d'un bien, la réception d'un héritage, la transmission de vos biens ou encore une séparation sont des étapes déterminantes de votre vie, au cours desquelles notre office vous accompagne.
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Garant de la sécurité juridique de vos projets, nous vous accompagnons dans les étapes importantes de votre vie. 

Au-delà des outils techniques et juridiques dont dispose l’étude, nous souhaitons tisser avec vous un lien de confiance réciproque et durable basé sur notre capacité d’écoute et notre savoir-faire notarial.

Tout notaire est tenu à un devoir d’impartialité : le notaire ne défend pas l’intérêt d’une partie mais celui de l’acte qu’il instrumente. 

Vous pouvez vous confier à nous en toute confiance : le secret professionnel du notaire est général et absolu. 

L’étude est équipée d’un système de visioconférence afin de pouvoir réaliser des entretiens avec ses clients depuis chez eux par le biais d’un lien sécurisé.
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
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L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
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La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter...

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
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La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...

Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
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La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...
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