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Notaire aux SABLES-D'OLONNE, 72 avenue de Talmont - Château d'Olonne, Maître Brice LE CAIGNEC vous accueille au sein de son office afin de vous accompagner, vous conseiller (vente immobilière et acquisition immobilière, droit de la famille, contrat de mariage, liquidation du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, pacs, divorce, testament, donation, donation-partage, donation au dernier vivant, succession, notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière, liquidation successorale, transmission patrimoniale, partage, testament . . . ) et vous assister dans la réalisation de vos projets.

La vente ou l'acquisition d'un bien, la réception d'un héritage, la transmission de vos biens ou encore une séparation sont des étapes déterminantes de votre vie, au cours desquelles notre office vous accompagne.
Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter

Garant de la sécurité juridique de vos projets, nous vous accompagnons dans les étapes importantes de votre vie. 

Au-delà des outils techniques et juridiques dont dispose l’étude, nous souhaitons tisser avec vous un lien de confiance réciproque et durable basé sur notre capacité d’écoute et notre savoir-faire notarial.

Tout notaire est tenu à un devoir d’impartialité : le notaire ne défend pas l’intérêt d’une partie mais celui de l’acte qu’il instrumente. 

Vous pouvez vous confier à nous en toute confiance : le secret professionnel du notaire est général et absolu. 

L’étude est équipée d’un système de visioconférence afin de pouvoir réaliser des entretiens avec ses clients depuis chez eux par le biais d’un lien sécurisé.
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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